Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Site : titre-de-sejour-melun.fr
Contact DPO : contact@titre-de-sejour-melun.fr
2. Données collectées
Dans le cadre du service d'alerte RDV, nous collectons uniquement :
- Adresse e-mail — pour vous envoyer les notifications de disponibilité de créneaux.
- Type de démarche — pour personnaliser les alertes (renouvellement, première demande, etc.).
- Lieu souhaité — pour filtrer les créneaux selon la préfecture ou sous-préfecture.
Aucune donnée sensible (numéro de titre de séjour, données bancaires, etc.) n'est collectée.
3. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour vous envoyer des notifications par e-mail lorsqu'un créneau de rendez-vous se libère à la préfecture de Melun ou dans les sous-préfectures de Seine-et-Marne. Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins publicitaires.
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite au moment de l'inscription au service d'alerte (Article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées jusqu'à ce que vous obteniez votre rendez-vous, que vous vous désinscriviez du service, ou au maximum pendant 12 mois à compter de votre inscription.
6. Cookies et traceurs
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de suivi comportemental n'est utilisé sans votre consentement préalable.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — connaître les données que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification — corriger vos données inexactes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données.
- Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans justification.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@titre-de-sejour-melun.fr. En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Le site est hébergé sur Vercel (infrastructure sécurisée, HTTPS imposé).
Dernière mise à jour : mars 2026